Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 16
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
En dehors des jours et heures d'ouverture ci-dessus fixés, l'abattoir reste accessible aux usagers et aux transporteurs dans le cas de nécessité reconnue valable par l'exploitant. Les animaux malades ou accidentés dont l'abattage s'impose d'extrême urgence sont admis tous les jours et la nuit à toute heure dans les locaux sanitaires, sous réserve de l'application des prescriptions sanitaires concernant l'abattage de tels animaux.